Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2255 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
49.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 80 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 125 $ par année jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du premier juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 125 $ par année jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du premier juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 80 $ par mois jusqu’au trente et un décembre 2015 et de 85 $ par mois à compter du premier janvier 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois.
Le tarif applicable aux permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.
49.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 80 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 125 $ par année jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du premier juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 125 $ par année jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du premier juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 80 $ par mois jusqu’au trente et un décembre 2015 et de 85 $ par mois à compter du premier janvier 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois.
Le tarif applicable aux permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.